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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LS OCCASIONS

Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Dans la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© (ci-aprĂšs la « Politique ») vous trouverez l’ensemble des informations nĂ©cessaires vous permettant de comprendre comment nous collectons, traitons et protĂ©geons les donnĂ©es personnelles fournies dans le cadre de la consultation et des services proposĂ©s sur ce site Internet.

Le prĂ©sent site internet www.ls-occasions.fr (ci-aprĂšs « Site internet ») est la propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© LAMIRAULT SCHUMACHER DISTRIBUTION, SAS au capital de 80 000 000 euros, dont le siĂšge social est sis 1 rue Jacques Grand, ZAC du Parc d’Archevilliers 28630 NOGENT LE PHAYE, immatriculĂ©e au RCS de la ville de Chartres sous le numĂ©ro 844 752 089.

La sociĂ©tĂ© LAMIRAULT SCHUMACHER DISTRIBUTION (ci-aprĂšs « la SociĂ©tĂ© »), agissant en tant que Responsable de traitement, respecte votre vie privĂ©e et protĂšge vos donnĂ©es personnelles. Ainsi, tout traitement de vos donnĂ©es personnelles est rĂ©alisĂ© dans le respect de la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative Ă  l‘informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s dans sa version consolidĂ©e (la « Loi Informatique et LibertĂ©s ») et au RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l'Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es, dit « RGPD ».

Le site Web est géré par la Société SUTUNAM France, SARL au capital de 2 000e, dont le siÚge social est sis 24 Avenue Joannes Masset à Lyon, immatriculée au RCS de la ville de Lyon sous le numéro 532 783 974. ("Sutunam"), notre fournisseur de services Web tiers. Sutunam garantit que les données sont traitées conformément aux lois applicables en matiÚre de confidentialité des données et qu'elles sont conservées en toute sécurité.

DEFINITION

« Données à caractÚre personnel » ou « Données personnelles » signifie toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques la concernant.

« Responsable de Traitement » dĂ©signe la personne physique ou morale, l'autoritĂ© publique, l'agence ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, dĂ©termine les finalitĂ©s et les moyens du Traitement de DonnĂ©es personnelles.

« Sous-traitant » désigne l'entité qui traite des Données personnelles au nom et pour le compte du Responsable de Traitement.

« Sous-traitant(s) Ultérieur(s) » désigne l'entité qui traite des Données personnelles au nom et pour le compte du Sous-traitant, dans le cadre des activités de Traitement décrites dans le présent accord.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à des Données à caractÚre personnel, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

« Transfert de DonnĂ©es personnelles » ou « Transfert » dĂ©signe le Traitement, le transfert matĂ©riel ou l’accĂšs Ă  distance aux DonnĂ©es personnelles, par ou Ă  des personnes Ă©tablies hors de l'Espace Economique EuropĂ©en (EEE).

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES 

Les systĂšmes informatiques utilisĂ©s pour le fonctionnement du Site acquiĂšrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines de vos donnĂ©es personnelles dont la transmission est implicite Ă  l’utilisation des protocoles de communication sur Internet.

Ainsi, le Site internet collecte vos données personnelles à partir de différentes sources :

Quel que soit la source de la collecte, le caractĂšre obligatoire des rĂ©ponses aux formulaires est indiquĂ© dans les formulaires que vous renseignez. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez Ă©ventuellement pas accĂ©der Ă  certains services ou fonctionnalitĂ©s de notre Site internet. Les autres informations non obligatoires sont destinĂ©es Ă  mieux vous connaĂźtre et sont, par consĂ©quent, facultatives. Vous ĂȘtes libre de ne pas les renseigner.

Ces informations ne sont pas collectĂ©es dans le but de vous identifier mais pourraient Ă©ventuellement le permettre, par exemple dans le cas oĂč elles seraient associĂ©es Ă  des donnĂ©es dĂ©tenues par des tiers. À cette catĂ©gorie de donnĂ©es appartiennent l’adresse IP et le nom de domaine de votre ordinateur, les adresses de type des ressources requises, l’heure de la requĂȘte, la mĂ©thode utilisĂ©e pour transmettre la requĂȘte au serveur, la taille du fichier obtenu en retour, le code numĂ©rique indiquant l’état de la rĂ©ponse fournie par le ainsi que d'autres paramĂštres relatifs Ă  votre systĂšme d’exploitation.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

 

La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  traiter vos donnĂ©es personnelles pour des finalitĂ©s prĂ©cises, explicites et lĂ©gitimes, indiquĂ©es dans cette politique de confidentialitĂ© et donc Ă  ne pas traiter ces donnĂ©es de maniĂšre incompatible avec ces finalitĂ©s.

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour vous donner accÚs aux fonctionnalités et services proposés sur notre Site internet, et précisément pour répondre à une au plusieurs des finalités suivantes : 

L'Ă©ventuel refus de nous transmettre vos donnĂ©es vous empĂȘcherait d’utiliser nos Services et nous empĂȘcherait de rĂ©pondre Ă  vos demandes.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des activitĂ©s de traitement de vos donnĂ©es personnelles, la SociĂ©tĂ© peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  partager vos donnĂ©es personnelles avec des prestataires (ci-aprĂšs « Sous-traitants ») et les membres de son rĂ©seau commercial.

 

Vos donnĂ©es personnelles seront traitĂ©es exclusivement par des personnes chargĂ©es du traitement prĂ©alablement dĂ©signĂ©es Ă  cet effet, Ă  savoir les responsables du traitement. En particulier, vos donnĂ©es pourront ĂȘtre communiquĂ©es aux sujets externes suivants : prestataires de services (professionnels et techniciens) et destinataires lĂ©gitimes aux termes de la loi.

La SociĂ©tĂ© peut avoir recours Ă  des Sous-traitants pour le traitement de tout ou une partie des donnĂ©es personnelles. Ce traitement se limite Ă  l’accomplissement de prestations du Sous-traitant vis-Ă -vis de la SociĂ©tĂ© (par exemple, le dĂ©veloppement, l’hĂ©bergement et la maintenance du Site internet, la fourniture de services liĂ©s Ă  l’exploitation du Site internet, l’envoi d’offres commerciales, etc.). Tous les Sous-traitants de la SociĂ©tĂ© sont tenus de respecter la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es personnelles et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont Ă©tĂ© confiĂ©es par

la Société.

 

Ainsi, notre site Web est géré par SUTUNAM FRANCE ("Sutunam"), notre fournisseur de services Web tiers. Sutunam garantit que les données sont traitées conformément aux lois applicables en matiÚre de confidentialité des données et qu'elles sont conservées en toute sécurité.

Par ailleurs, la SociĂ©tĂ© peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  divulguer vos donnĂ©es personnelles afin de se conformer Ă  une exigence lĂ©gale : loi ou autre disposition rĂšglementaire, dĂ©cision judiciaire ou notamment pour assurer la dĂ©fense de ses droits en justice.   

 

Enfin, dans le cas oĂč nous serions impliquĂ©s dans une rĂ©organisation, acquisition ou dans la vente de notre sociĂ©tĂ©, en tout ou partie, nous communiquerions vos donnĂ©es aux tiers concernĂ©s par de telles opĂ©rations. Tout tiers qui, dans le cadre de telles opĂ©rations, deviendrait destinataire de vos donnĂ©es pourra les utiliser dans les limites Ă©tablies par la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES HORS EEE

Vos données personnelles sont conservées en France et restent au sein de la Société et de son hébergeur.

 

Dans le cas oĂč des donnĂ©es personnelles vous concernant seraient transfĂ©rĂ©es Ă  des Sous-traitants ou d’autre Destinataires domiciliĂ©s hors de l'Union EuropĂ©enne, un contrat de transfert de donnĂ©es personnelles est signĂ© par le Sous-traitant ou Destinataire des donnĂ©es afin de garantir un niveau de protection similaire Ă  celui assurĂ© par la lĂ©gislation europĂ©enne.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable, notamment en matiÚre civile et commerciale.

Les donnĂ©es seront effacĂ©es ou rendues anonymes de maniĂšre permanente une fois les objectifs susmentionnĂ©s atteints, sauf dans le cas oĂč la SociĂ©tĂ© serait tenue de conserver les donnĂ©es pendant une durĂ©e supplĂ©mentaire afin de s’acquitter des obligations prĂ©vues par la loi et le rĂšglement applicable.

Les données personnelles récoltées à travers le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans, puis effacées. 

Si vous avez donnĂ© votre consentement Ă  l’envoi de communications commerciales de la part de

la Société et/ou ses partenaires commerciaux, vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la derniÚre prise de contact, puis effacées.

Les données de connexion colletées à travers les cookies sont conservées pendant une durée de 6 mois, conformément à la législation en vigueur.

Les donnĂ©es sont susceptibles d’ĂȘtre utilisĂ©es afin d'Ă©tablir la responsabilitĂ© des sujets en cas de dĂ©lits informatiques portant prĂ©judice aux Services.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

ConformĂ©ment Ă  la Loi Informatique et LibertĂ©s et au RGPD, la SociĂ©tĂ©, ses Sous-traitants et partenaires s’efforcent de mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de garantir un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© au risque de vos donnĂ©es personnelles, et notamment permettant d’en prĂ©venir la destruction, la perte, l’altĂ©ration, leur divulgation ou tout accĂšs non autorisĂ©.

 

DROITS

Vous pouvez à tout moment adresser une demande à la Société pour accéder et obtenir une copie de vos informations personnelles, les corriger, mettre à jour, en demander la portabilité et retirer votre consentement pour les traitements à des fins de prospection commerciale.

 

Vous pouvez Ă©galement vous opposer au traitement de vos donnĂ©es pour des motifs lĂ©gitimes affĂ©rant Ă  votre situation particuliĂšre, demander la limitation du traitement et dĂ©cider du sort de vos donnĂ©es post-mortem auprĂšs d’un tiers de confiance certifiĂ© par la CNIL.

Pour exercer ces droits auprÚs de la Société, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à dpo@lsgroup.eu.

 

Si, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, vous estimez que vos droits « informatique et libertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez contacter l’autoritĂ© compĂ©tente en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles. L’autoritĂ© compĂ©tente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL).

 

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