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Le prĂ©sent site internet www.ls-occasions.fr (ci-aprĂšs « Site internet ») est la propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© LAMIRAULT SCHUMACHER DISTRIBUTION, SAS au capital de 80 000 000 euros, dont le siĂšge social est sis 1 rue Jacques Grand, ZAC du Parc d’Archevilliers 28630 NOGENT LE PHAYE, immatriculĂ©e au RCS de la ville de Chartres sous le numĂ©ro 844 752 089, ci-aprĂšs « LS Group ».

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de dĂ©finir les conditions et les modalitĂ©s de mise Ă  disposition du Site et de ses services par LS Group. Par « Utilisateur » il convient d’entendre « Vous » ou encore tout visiteur ou utilisateur du Site.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».

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De plus, l’Utilisateur est informĂ© du fait que l’achat ou la rĂ©servation de produits ou services et l’utilisation de services particuliers ou spĂ©cifiques du Site sont rĂ©gis par des dispositions contractuelles supplĂ©mentaires, conformĂ©ment aux indications fournies sur le Site.

Enfin, LS Group se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. 

En cas de doute concernant la signification ou l’interprĂ©tation des prĂ©sentes CGU, la version française prĂ©vaut.

DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES

Le Site www.ls-occasions.fr permet à l’Utilisateur un accùs gratuit à :

L’Utilisateur a le droit d’accĂ©der au Site et s’engage Ă  en avoir une utilisation conforme. Ainsi l’Utilisateur s’interdit d’accĂ©der au prĂ©sent Site dans le but de l’utiliser Ă  des fins d’activitĂ©s spĂ©culatives, trompeuses ou frauduleuses.

Sauf indication contraire expresse, toutes les parties et sections de ce Site sont exclusivement destinĂ©es Ă  l’utilisation pour laquelle elles sont fournies, c’est-Ă -dire pour la lecture et la consultation.

 

CONDITIONS D’ACCES AU SITE – CREATION ESPACE CLIENT

La crĂ©ation du compte espace client est une Ă©tape obligatoire, gratuite et prĂ©alable Ă  l’utilisation des Services. La crĂ©ation de l’espace client est validĂ©e lorsque l’Utilisateur a acceptĂ© les CGU.

Pour crĂ©er son espace client, l’Utilisateur doit jouir de sa pleine capacitĂ© juridique. DĂšs lors, les actes effectuĂ©s par les mineurs sont rĂ©alisĂ©s sous la responsabilitĂ© et le contrĂŽle de leur reprĂ©sentant lĂ©gal.

L’adresse email renseignĂ©e par l’Utilisateur lors de la crĂ©ation de son espace client lui servira d'Identifiant pour y accĂ©der, c’est Ă©galement sur cette adresse que lui sera transmis toute notification (alerte, avis de rĂ©ception, etc.).

La crĂ©ation du Compte implique que l’Utilisateur crĂ©e un Mot de passe strictement confidentiel.

L’Utilisateur s'engage donc :

Ainsi, l’Utilisateur doit renseigner les informations personnelles obligatoires nĂ©cessaires Ă  son inscription. Il pourra, Ă  tout moment, modifier les informations le concernant.

Lors de son Inscription, l’Utilisateur renseigne les champs nĂ©cessaires Ă  la crĂ©ation de son espace client. Dans l'hypothĂšse oĂč le formulaire serait prĂ©-rempli, l’Utilisateur s’engage Ă  prendre connaissance des informations personnelles le concernant et Ă  les valider ou le cas Ă©chĂ©ant Ă  apporter les modifications et corrections utiles.

L’Utilisateur garantit que les informations communiquĂ©es sont exactes, sincĂšres et Ă  jour, tant pendant la phase d’Inscription qu’à tout moment ultĂ©rieur. L’Utilisateur s’engage Ă  notifier immĂ©diatement toute modification affectant ses informations, soit en ligne soit via le Service Client. Si ces informations devaient s’avĂ©rer fausses, incomplĂštes ou obsolĂštes, LS Group se rĂ©serve le droit de refuser l’Inscription et/ou l’accĂšs au Compte.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumis aux dispositions de la réglementation française.

Tout diffĂ©rend dĂ©coulant des prĂ©sentes CGU ou liĂ© Ă  l’utilisation de ces derniĂšres sera soumis Ă  la compĂ©tence exclusive du Tribunal de Nanterre, France.

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